Alliance des Démocrates Indépendants en Europe

Seize ans après que le traité de Maastricht ait instauré la "citoyenneté européenne" (un sentiment se décrete-t-il...?), les Européens se sentent visiblement citoyens nationaux avant tout. Un sondage, réalisé les 22 et 23 juillet par TNS Sofres pour le collectif d'associations Civisme et démocratie (Cidem), révèle que deux Français sur cinq se sentent vraiment Européens, même s'ils manquent de connaissance de base sur le fonctionnement de l'Union européenne. Cette étude sur "Les Français et la citoyenneté européenne", réalisée auprès de 1 000 personnes âgées de plus de 18 ans, doit être rendue publique jeudi 4 septembre à l'occasion des Journées civiques européennes. L'attachement à l'Europe est aujourd'hui de même ampleur qu'à la veille de l'instauration de la citoyenneté par le traité de Maastricht en 1992 : 37 % des Français se considéraient alors souvent ou très souvent comme citoyens européens, contre 38 % aujourd'hui. Seule l'année 1999 a été marquée, sur fond d'élection européennes tendues, par un éloignement sensible des Français à l'égard de l'Europe. Mais c'était le résultat d'une campagne électorale dominée par la liste souverainiste menée par Charles Pasqua et Philippe de Villiers, aux accents très anti-Bruxelles. C'est l'euro qui, pour 54 % des personnes interrogées, symbolise le mieux l'Europe, loin devant le Parlement européen (12 %), et la Commission de Bruxelles (9 %). Les autres valeurs fédératrices sont pour 39 % des personnes interrogées le marché économique commun et pour 35 % la démocratie. Plus surprenant, ce neuvième baromètre de la citoyenneté révèle que les Français ont une connaissance très parcellaire du fonctionnement de l'Union européenne. Ainsi, 36 % d'entre eux pensent qu'ils n'ont pas le droit de voter aux élections européennes, alors que les Français élisent les députés européens depuis 1979. Quelque 48 % des sondés croient également ne pas pouvoir participer aux scrutins municipaux du pays dans lequel ils résident. (avec Le Monde, 3 septembre 2008)

Ce 1er septembre, la réglementation sur la teneur en pesticides autorisée dans les aliments change en Europe. Afin d'harmoniser les différentes normes en vigueur dans les pays de l'UE, la commission européenne a en effet adopté de nouvelles directives. Ces dernières inquiètent très vivement plusieurs ONG dont les célèbres Greenpeace et l'association autrichienne Global 2000. Ces organisations affirment en effet que « pour chaque pesticide, la Commission a identifié le pays ayant la plus mauvaise limite de sécurité et a adopté ce niveau pour les normes européennes ». Dans certains états, cette évolution serait particulièrement inquiétante. Le cas de l'Allemagne et de l'Autriche est notamment cité. Dans ce dernier pays, le seuil maximal autorisé serait ainsi en augmentation pour 65% des pesticides utilisés, tandis que le taux limite ne diminue que pour 4% des produits. Afin d'accroître la sensibilisation des populations européennes, les ONG environnementales n'hésitent pas à mettre en avant le danger que ferait courir cette décision sur la santé des plus jeunes. Du côté de la Commission européenne, nulle voix ne s'est élevée pour l'heure pour démentir ces déclarations ou pour expliquer le bien fondé de la nouvelle législation. L'AFP indique en effet qu'interrogée jeudi après-midi, la Commission européenne « dont de nombreux responsables sont encore en vacances, n'a pas pu répondre à ces critiques»... (source : journal international de médecine )

Par un arrêt du 3 septembre, la Cour de Luxembourg a donné trois mois à l'UE pour informer un Saoudien et une fondation basée en Suède soupçonnés d'être liés à al-Qaïda des motifs du gel de leurs avoirs depuis 2001, sous peine d'annuler la mesure, résultant d'une décision de l'ONU. La Cour européenne de justice (CJCE) explique que les deux plaignants - Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation - n'ont pu défendre leurs droits fondamentaux garantis par les traités communautaires, notamment celui d'"être entendus" lorsqu'ils ont contesté la décision. l'UE "est tenue de communiquer à la personne ou à l'entité concernée les motifs sur lesquels la mesure en cause est fondée dans toute la mesure du possible soit au moment où cette mesure est décidée, soit, à tout le moins aussi rapidement que possible après cette décision, afin de permettre à ces destinataires d'exercer, dans les délais, leur droit de recours". Ces droits doivent être respectés même lorsque l'UE applique des mesures adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies, souligne la justice européenne. Le Conseil avait ajouté en octobre 2001, peu après les attentats du 11 septembre, les noms de M. Kadi et d'Al Barakaat sur la liste des personnes et institutions associées à Oussama Ben Laden, à Al-Qaïda ou aux talibans afghans. En décembre 2006 déjà, la CJCE avait retoqué la décision prise par les dirigeants européens en 2002 de geler les fonds des Moudjahidines du peuple, des opposants iraniens et exigé que ce type de mesures soit désormais assorti des motifs les justifiant, obligeant l'UE à revoir la façon dont elle établit sa liste d'organisations et de personnes soupçonnées de contribuer au terrorisme.

D'après un sondage réalisé à la demande du Think tank anglais Open Europe, les Irlandais sont fermement opposés à un nouveau vote sur le traité de Lisbonne. De même, ils sont maintenant près des deux tiers à déclarer qu'ils voteraient "non" en cas de second référendum. Ce sondage effectué auprès de 1000 électeurs irlandais a été réalisé entre le 21 et 23 Juillet, peu après la visite du Président Nicolas Sarkozy à Dublin. C'est le premier sondage à s'interroger sur l'hypothèse d'un second référendum. Il en résulte que 71% s'opposent à un second référendum sur le traité de Lisbonne (contre 24% qui y sont favorables) ;  parmi ceux qui ont exprimé une opinion, 62% disent qu'ils voteraient "non" dans un deuxième référendum, contre 38% qui voteraient «oui» : le « non » gagnerait donc encore 6 points par rapport au référendum du 12 juin dernier. 17% des Irlandais qui ont voté "oui" au référendum voteraient "non" en cas de second référendum, tandis que seulement 6% de ceux qui ont voté «non» seraient maintenant prêts à voter "oui". Le plus significatif, est sans doute que ceux qui n'ont pas voté la dernière fois voteraient deux fois plus : 57% voteraient "non" et 26% voteraient "oui".  67% des personnes interrogées estiment que "les hommes politiques en Europe ne respectent pas l'Irlande ni le suffrage universel" (28% pensent que oui) ; 61% ne sont pas d'accord avec l'affirmation selon laquelle "si les 26 autres pays de l'UE ratifient le traité via leurs Parlements, l'Irlande devra changer d'avis et ratifier le traité." (seulement 32% sont d'accord). Les résultats complets du sondage sont disponibles sur Openeurope .

Dans un communiqué du 8 juillet et à deux jours de la présentation par Nicolas Sarkozy du programme de la présidence française devant le Parlement de Strasbourg, le Président du Groupe socialiste au Parlement européen, Martin Schulz, "invite la Présidence française du Conseil à œuvrer pour la continuation de la ratification du traité de Lisbonne". "Nous sommes devant une période très difficile de l'intégration européenne et nous espérons que la présidence française réussira  à surmonter les problèmes qui résultent du non irlandais", a déclaré Martin Schulz. "Nous considérons que la ratification du traité de Lisbonne par Chypre, dans cette période difficile, est un très bon signe qui redonne de l'espoir à l'intégration européenne. Nous invitons par conséquent la Présidence française à continuer de travailler en ce sens, afin d'encourager tous les pays membres à ratifier le Traité de Lisbonne", a indiqué le Président du Groupe socialiste, en soulignant que "l'Union a vraiment besoin de ce traité pour pouvoir fonctionner efficacement."

Le président allemand Horst Köhler a annoncé lundi qu'il attendrait, avant de promulguer la loi portant ratification du traité de Lisbonne, l'avis de la Cour constitutionnelle (BVG), actuellement saisie de plaintes contre ce traité. Le député bavarois de la CSU, Peter Gauweiler, et le groupe parlementaire de gauche radicale Die Linke, ont déposé des recours devant la BVG, émettant des doutes sur la constitutionnalité du traité. Ces plaintes ont en commun de dénoncer des déficits démocratiques et le transfert vers Bruxelles de certaines prérogatives actuelles du Bundestag (chambre basse du parlement). Dans un communiqué, la présidence de la République explique que M. Köhler s'est conformé à une demande que lui a adressée la Cour constitutionnelle. Respectueux de l'ordre constitutionnel allemand, M. Köhler attendra donc que les puissants juges de Karlsruhe se prononcent avant de signer le document de ratification. La date de leur verdict n'est pas connue, mais ils semblent vouloir aller vite. La décision du chef de l'Etat est "indépendante de l'examen par le président de la loi d'approbation" du traité, souligne le communiqué: autrement dit, elle ne préjuge pas de sa décision finale. Or le président s'est toujours montré favorable à la ratification du traité, tout comme le gouvernement de grande coalition d'Angela Merkel. Le traité de Lisbonne avait été largement approuvé au printemps par les deux chambres du parlement, le Bundestag (chambre des députés) et le Bundesrat (chambre des régions). M. Gauweiler, député "euroréaliste", a déposé une plainte essentiellement parce que le traité de Lisbonne affaiblirait le droit des parlements nationaux. En 2005, déjà, cet élu était parti en guerre contre la constitution européenne, rejeté par les Français et les Néerlandais, et recyclée dans le traité de Lisbonne. Pour que le traité de Lisbonne puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2009, tous les 27 Etats membres doivent l'avoir ratifié. Depuis que les Irlandais l'ont rejeté lors d'un référendum, cette échéance est mise en doute, le président allemand étant le troisième, après les présidents polonais et tchèque à avoir ainsi annoncé qu'il retenait pour l'instant sa plume. (avec AFP)

Sarkozy croit-il lui-même aux ambitions affichées pour sa présidence du Conseil européen ? Le correspondant UE de The Economist ironise sur les tartarinades du président français - notamment lors de son intervention sur France 3 : "La plupart des propositions que M. Sarkozy a faite lors de l'interview [...] ont à peu près autant de chances d'être satisfaites par ses pairs européens et la Commission européenne à Bruxelles qu'en aurait un convive demandant un verre de lait lors d'un dîner français".  Le journaliste développe des exemples, concernant la TVA et la BCE, et poursuit : "Peu, voire aucune, parmi ces propositions n'aboutira au cours des six mois de la présidence française. Et M. Sarkozy le sait forcément. [...] Alors pourquoi persiste-t-il à gonfler les attentes des Français sur ce qu'il peut obtenir, comme si les Français ordinaires avaient des mémoires politiques tellement courtes que les promesses d'hier seraient oubliées demain ?" (Blog d'Henri Védas)

A partir d'aujourd'hui, et pour une durée de 6 mois, deux Conseils européens (15-16 oct et 11-12 déc) et les réunions du Conseil de l'UE seront présidés par la France. La perspective suscite un enthousiasme de commande dans les médias (oh ! La tour Eiffel est bleue !), et l'indifférence de la population. Cette dernière a raison. Valéry Giscard d'Estaing, avec sa franchise souvent raffraîchissante, ramène les choses à leur juste proportion : "Les Français, qui ne sont pas modestes comme vous le savez, croient que la présidence de l'Union consiste à diriger l'Europe. Or l'Europe est dirigée par ses institutions et pendant six mois la France va exercer la présidence de l'une d'entre elles, le Conseil." Ou plus exactement d'une-et-demi (le Conseil de l'UE, et les Conseils européens). Mais notons que VGE est plus franc que cohérent : c'est lui-même qui en février dernier s'enflammait devant la création par Lisbonne d'un poste de président permanent du Conseil européen : Il s'agit, en effet, du premier Président stable de l'Union européenne et nous devrions avoir à l'esprit le précédent de George Washington. Mazette ! En réalité, le chef de l'exécutif européen, avec ou sans Lisbonne, c'est le président de la Commission. La présidence française correspond davantage à une super-présidence de sénat... ou de Bundesrat. Autant dire donc que les attentes que cherche à susciter le président Sarkozy sont hors de proportion avec les fonctions que lui, et ses ministres, assureront. (Blog d'Henri Védas)

Le Président Sarkozy qui prend aujourd'hui la tête de l'Union européenne a estimé lundi soir (France 3) que  "la première priorité pour nous est de circonscrire le problème aux Irlandais" et que les autres pays européens "continuent de ratifier". "Il ne faut pas se presser, mais en même temps, on n'a pas trop de temps" avant les élections européennes de juin 2009 pour résoudre la crise institutionnelle, a-t-il dit. Pourtant, dans une interview au quotidien Dziennik, le président polonais Lech Kaczynski vient d'annoncer qu'il ne ratifierait pas le traité européen de Lisbonne, remarquant qu'il est devenu "sans objet" après son rejet par les électeurs irlandais, dès lors qu'il devait être ratifié à l'unanimité pour entrer en vigueur. Le parlement polonais l'avait autorisé à ratifier, dès avril, mais la ratification proprement dite, elle, appartient souverainement à la décision du chef de l'exécutif. "Il est difficile de dire comment cela se finira. En revanche, l'affirmation selon laquelle il n'y a pas d'Union s'il n'y a pas de traité n'est pas sérieuse", a affirmé le président Kaczynski. Il a souligné que le même raisonnement avait été tenu par les partisans de la Constitution au moment de son rejet par les électeurs français et néerlandais en 2005. "Et pourtant l'Union a fonctionné, elle fonctionne et elle continuera de fonctionner", a dit le président Kaczynski, "bien sûr, elle n'est pas idéale, mais une structure à ce point compliquée ne peut être idéale". Le président polonais a également mis en garde les autres dirigeants de l'Union contre une tentation d'isoler l'Irlande. "Si on brise la règle de l'unanimité une fois, elle n'existera plus jamais. Nous sommes trop faibles pour accepter ce genre de solution", a-t-il dit. Le 25 juin, c'était son homologue tchèque, le Président Vaclav Klaus, qui dans une interview publiée dans le journal espagnol «El Pais»,  déclarait que le Traité de Lisbonne «ne peut entrer en vigueur». Forcer son application serait «désastreux» pour l'Union, a-t-il estimé. «L'UE ne peut ignorer ses propres règles. Le traité de Lisbonne a été largement et démocratiquement rejeté par l'Irlande, et donc, il ne peut pas entrer en vigueur». 

Du "coût de l'Europe" pour la France, on s'est jusqu'à présent contenté d'évoquer le « solde net » budgétaire, c'est à dire la différence entre la cotisation officielle versée au budget de l'Union et les « retours » des fonds européens en France. Celle-ci d'ailleurs ne cesse de croître. Notre pays récupère en aides agricoles et structurelles environ 66% de ce qu'il a versé : lorsque l'Etat contribue pour 100 euros au budget européen, les agriculteurs français récupèrent 50 euros et nos régions 16 euros, les 34 euros restants subventionnant l'Europe de l'Est et du Sud, ainsi que le fonctionnement des institutions européennes. La France est devenue le deuxième contributeur net en volume et présentera d'ici 2013 un solde "européen" déficitaire de près de 7 milliards d'euros par an. S'y ajoutent d'autres dépenses budgétaires directes, moins connues, telle que la contribution au fonds européen de développement (738,3 millions),  les "refus d'apurement" et amendes communautaires pour défaut de transposition des directives (837 millions en 2008) ou le budget de la présidence française de l'UE (190 millions). Surtout, l'Etat français contribue en tant que percepteur des ressources européennes (la collecte fiscale a un coût), redistributeur des "retours" communautaires qu'il a subventionnés et transpositeur d'un important volume de normes communautaires (plus de 80% des lois nouvelles), le tout, au nom et pour le compte de l'Union européenne. Ces charges d'administration déconcentrée de l'Union européenne mobilise quotidiennement des moyens publics de l'Etat et des collectivités locales. Du côté des entreprises, le coût d'assimilation de la législation européenne représente environ 37 milliards d'euros. Ainsi, le coût global comptable de l'intégration européenne atteindrait 50 à 65 milliards d'euros par an pour la France. C'est le résultat du dernier rapport que publient les "Contribuables Associés" à la veille de la présidence française de l'Union, et qui est signé Christophe Beaudouin, du groupe Indépendance et Démocratie au Parlement européen. Télécharger le rapport ici .

Selon un sondage publié ces 20 et 21 juin par le quotidien les Echos et France Inter, les Français ont une confiance toute modérée dans la présidence française de l'Union.  Seules 39 % des personnes interrogées pensent le président français capable de mettre en place un « projet ambitieux pour l'Europe » tandis que 53% semblent ne pas du tout y croire. Quant à la diplomatie, seule une personne sur deux pense Nicolas Sarkozy dispose des qualités diplomatiques nécessaires face à ses partenaires européens. Au niveau économique, 61% des  français ont fait part de leurs doutes sur les capacités du président français à faire la différence sur la croissance économique et 71% des sondés pensent que Nicolas Sarkozy – bien qu'il s'y soit engagé à plusieurs reprises – ne règlera pas le problème de la hausse des prix du pétrole. Les Français, qui ont élu Nicolas Sarkozy pour faire revenir - pensaient-ils - le volontarisme politique au pouvoir,  semblent avoir saisi que l'Union européenne telle qu'elle est bâtie, est en réalité le carcan de l'impuissance.

Le chancelier autrichien, Alfred Gusenbauer, a affirmé que si des changements venaient à être apportés au Traité de Lisbonne suite au "non" irlandais du 12 juin, le traité "modifié" serait alors soumis au referendum dans son pays. Telle est la position du chef de l'Etat autrichien révélée dans une lettre ouverte publiée dans le quotidien Kronen Zeitung. Bien que le parlement autrichien ait déjà ratifié le Traité de Lisbonne, le chancelier estime que le rejet irlandais change la donne et inciterait le gouvernement autrichien à revoir ses positions si le Traité de Lisbonne n'entrait pas en vigueur tel qu'actuellement présenté. Avant le « non » irlandais au Traité de Lisbonne, en Autriche, seuls quelques élus et partis minoritaires avaient demandé qu'un référendum tranche du sort de ce traité.  

Dans une chronique intitulée "Europe : tous perdants" (Le Figaro Magazine, 27 juin), Eric Zemmour livre une analyse fine et juste, comme d'habitude, du paysage politique français à un an des Européennes : "Ils crient victoire, mais on ne les entend pas. Dupont-Aignan, Coûteaux ou Villiers à droite, Chevènement, Mélenchon ou Besancenot à gauche triomphent dans le désert. Et pourtant, elle ne tourne pas, l'Europe. Le grand combat politique des vingt dernières années entre fédéralistes et souverainistes s'achève dans un champ de ruines. Tous perdants. Cette bataille avait débuté lors du référendum de Maastricht en 1992. Séguin était très proche de Chevènement ; Léotard faisait estrade commune avec Pierre Bérégovoy. Mais, en 1995, c'est Chirac qui fut élu Président. Chevènement, en 2002, tentait « l'alliance des deux rives » ; mais c'est Le Pen qui faisait « turbuler le système ». Inhibés par le politiquement correct, Séguin et Chevènement n'osèrent jamais parler d'immigration à l'électorat populaire ; et Pasqua ne se vit jamais en numéro un. En 2007, Sarkozy, sonné par le référendum sur la Constitution de 2005, osa reprendre les thèmes des « nonistes » : préférence communautaire, critique de l'euro fort, politique industrielle, mais aussi exaltation de l'identité nationale, tandis qu'il rassurait discrètement les élites européistes avec son minitraité simplifié. Il le fit illico. Copié-collé de la Constitution Giscard. Ratifié par l'UMP et le PS. L'ouverture, ce fut cela : cette majorité de centre droit-centre gauche, conceptualisée par Giscard en 1974, ébauchée par Mitterrand en 1988, concrétisée en 2007. Ce coup de bonneteau se brisa sur le non irlandais. Ne restent que des européistes sans le peuple et des eurosceptiques sans le pouvoir. Les prochaines européennes de 2009 changeront-elles la donne ? « L'Europe est un despotisme éclairé et doux », confiait un jour Jacques Delors."

Les capitales européennes sont largement montrées du doigt par les organisations de défense des droits de l'Homme et par l'Agence européenne des droits fondamentaux. La raison ? Le manque de moyens mis en œuvre dans la lutte contre les crimes racistes et l'augmentation de ce genre de délits à travers l'Union.  L'agence souligne, par le biais d'un rapport publié récemment, que la raison principale de cet accroissement serait selon elle dû aux lacunes des lois européennes anti-discrimination. Le rapport rédigé souligne que les différences en matière de répression de crimes racistes varient largement entre les Etats-membres et que certains pays ne suivent pas les recommandations européennes en matière de lutte contre le racisme.  L'Agence préconise par ailleurs la création dans chaque Etat-membre d'une police indépendante pouvant recevoir les plaintes des citoyens – organe extérieur en charge d'enregistrer les plaintes et de répondre aux abus des forces de l'ordre nationales. Entre 2005 et 2006, une augmentation des crimes racistes a été remarquée en Allemagne, Irlande, Autriche, Slovaquie, Finlande, Suède et au Royaume-Uni. La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni connaitraient également une augmentation des actes antisémites. Après pareil rapport, la nouvelle directive européenne anti-discrimination – que quelques Etats-membres n'ont réussi qu'à retarder pour le moment –  est le cheval de bataille du Commissaire Barrot.

L'impasse institutionnelle actuelle et la perspective des élections européennes à venir, en juin 2009, a de quoi en rendre plus d'un nerveux. Alors que l'incertitude sur la suite à donner au Traité de Lisbonne est plus grande que jamais –  faut-il continuer les ratifications, abandonner le traité ou encore le modifier ? – certains Etats-membres dont le Royaume-Uni envisagent que le Traité de Nice puisse toujours être en vigueur  lors des prochaines élections européennes, le Traité de Lisbonne n'étant apparemment pas prêt de sortir de l'impasse. Les Anglais proposent donc, en réponse à la question « A quoi ressemblerait la Commission 2009 si Nice restait en vigueur ? », de laisser les 26 pays désigner un commissaire tandis que le 27ème Etat-membre se verrait offrir le poste de Haut représentant des Affaires Etrangères, poste instauré par le Traité de Lisbonne. Sans doute est-ce une sorte de compromis à l'anglaise, mais vu les tensions déjà existantes entre les Vingt-Sept suite au « non » irlandais au Traité de Lisbonne, on imagine mal qu'une telle proposition puisse être aisément acceptée.